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Redevances pour les services
NAV CANADA, une société privée sans capital-actions,
assure les services de navigation aérienne et les finance entièrement
par les redevances perçues auprès des exploitants d’aéronefs.
Conformément à la loi qui la régit, NAV CANADA mène
un processus de consultation lorsqu’elle propose des redevances nouvelles
ou révisées. Conformément à ce processus,
un préavis donnant des détails sur la proposition est publié
et est suivi d’une période de consultation officielle. Par la suite,
la proposition est modifiée comme étant justifiée
et une annonce présentant les modifications aux redevances est
publiée.
Vous trouverez dans ce site web les
préavis et les annonces, ainsi qu’une copie du Guide
des redevances à l’intention des clients, comprenant les dernières
modifications.
Dans le but de mieux vous servir, ce site contient aussi un calculateur
vous permettant d’estimer les redevances en fonction du mouvement (services
en route et terminal) entre deux villes données.
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Untitled Document
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Les Annonces de projets de service fournissent une description
des services de navigation aérienne actuels aux emplacements, les détails
de l'étude aéronautique, ainsi que les coordonnées des personnes-ressources
pour ceux et celles qui veulent recevoir de plus amples renseignements
sur l'étude et (ou) qui désirent y participer.
Info
additionnelle >>
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